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1. OBJET DU CONTRAT Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonnée déclare souscrire un contrat d’abonnement FITNESS PARK ci-après le Contrat » nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base ci-après Forfait de base » comprenant cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours vidéo et selon un prix et des modalités financières indiqués au recto. En dehors du forfait de base, les Clubs du réseau FITNESS PARK, peuvent proposer à l’abonnée de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonnée et détaillées au recto des présentes. Les activités optionnelles sont soumises aux mêmes engagements contractuels que la formule d’abonnement souscrite par l’abonnée, en matière de modalités de paiement. Il est toutefois précisé que ces activités optionnelles ne peuvent être servies que dans le Club cocontractant. L’abonnée est informée de ce que chaque Club du réseau FITNESS PARK est soit un commerçant indépendant soit un Club succursaliste libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières seront soumises à l’accord préalable de l’abonnée et détaillées au recto des présentes. 2. MODALITES D’ABONNEMENT Les modalités de paiement varient selon la formule d’abonnement choisie, et précisée ci-après. A défaut de paiement comptant, toutes formules d’abonnement comprendront le versement d’une somme forfaitaire initiale, au titre des frais d'adhésion, outre le paiement de l’abonnement mensuel. Par ailleurs, à l’issue du 7ème mois d'abonnement, puis tous les 12 mois, une somme forfaitaire complémentaire, définie lors de la commande, sera prélevée à l’adhérent, notamment au titre du renouvellement du contrats FITNESS PARK peuvent proposer 3 formules d’abonnement Formule abonnement à durée indéterminée sans engagement Abonnement en prélèvement mensuel et sans engagement de durée ; Formule abonnement à durée indéterminée avec engagement Abonnement en prélèvement mensuel avec engagement pour une période incompressible précisée au recto du contrat ci-après la Période Incompressible ». Formule abonnement à durée déterminée de 12 mois. Abonnement en paiement comptant uniquement. Les activités optionnelles souscrites avec ce type de formule sont soumises aux mêmes engagements contractuels que la formule d’abonnement souscrite par l’abonnée, en matière de durée, de modalité de paiement et de résiliation. Les clubs FITNESS PARK ne sont pas tenus de proposer toutes les formules d’abonnements. Il est possible que votre club FITNESS PARK ne propose qu’une seule de ces formules ou en proposent d’autres en club. En addition des formules d’abonnement ci-dessus, l’abonné peut souscrire à des activités et/ou options annexes selon le Club choisi. Il est possible que votre Club ne propose qu’un nombre limité d’options et activités annexes. Les conditions particulières aux options et activités annexes choisies sont renseignées au recto du Contrat. Ces activités et options annexes sont souscrites pour un 1 mois renouvelable avec tacite reconduction. L’abonné peut ainsi résilier son/ses options et/ou activités annexes indépendamment de son abonnement en respectant un préavis d’une durée d’un 1 mois excepté le premier mois, où l’option/activité annexe peut être résilié moyennant le respect d’un préavis de quatorze 14 jours, sauf en cas de souscription d’une option et/ou activité annexe avec offre spéciale qui nécessite un engagement. La résiliation de cette option/activité annexe sera ainsi prise en considération dans un délai d’un 1 mois à compter de la date de réception du courrier de résiliation en lettre recommandée par le Club. La résiliation de l’abonnement entraine automatiquement la résiliation des options et activités annexes souscrites. 3. VENTE À DISTANCE – HORS ETABLISSEMENT ET A LA SUITE D’UN DEMARCHARGE TELEPHONIQUE ART. L221-20 et SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services intervenue à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. L’abonnée dispose d’un délai de quatorze 14 jours francs à compter de la conclusion du contrat ou de sa commande effectuée sur le site pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club auprès duquel il a choisi de souscrire son abonnement. À cette fin l’abonnée pourra utiliser, avant l’expiration du délai susvisé le modèle de formulaire de rétractation qui lui a été communiqué ou téléchargeable dans la rubrique Aide et informations » du site internet ou ici ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. La lettre informant le Club de l’intention de l’abonnée de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription et devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Club s’engage à rembourser l’abonnée dans les quatorze 14 jours à compter de réception de la notification de la rétractation. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Si l’abonnée exerce son droit de rétractation alors qu’il a déjà reçu sa carte d’accès physique ou digitale, il devra la restituer au Club dans un délai de quatorze 14 jours à compter de la notification de son intention de se rétracter, en supportant à sa charge les éventuels frais d’envoi. Si l’abonnée souhaite renoncer à son droit de rétractation et exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte d’accès FITNESS PARK physique ou digitale, il devra en informer le Club expressément et par écrit. Le Club pourra alors recueillir sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement. 4. PRÉVENTION DES IMPAYÉS Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie ou une empreinte de carte bancaire pour un montant correspondant à un mois d’abonnement. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bancaire ne sera jamais débitée sauf en cas d’incidents de paiement au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé,en cas de non-paiement du mois de préavis, ou encore en cas de non-restitution de sa carte d’accès physique ou digitale après résiliation. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée ou une fois la fin de validité de la carte bancaire utilisée pour l’empreinte. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonnée ou l’empreinte de carte bancaire sera annulée en cas de cessation de son abonnement pour quelle que cause que ce soit et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché. En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte physique ou digitale d’accès de l’abonnée sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’abonnée ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonnée dans les conditions prévues à l’article En cas de rejet de prélèvement, l'abonnée pourra se voir imputer les frais divers liés à cet impayé, notamment compte tenu des coûts générés pour le Club. Le Club enverra une note d'information à l'abonnée par email ou courrier sur le montant desdits frais divers liés à l'impayé. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée. GARANTIE DU PRIX Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants sauf en cas de modification du taux de TVA. Il est expressément accepté par l’adhérent qu’une modification du prix de l’abonnement pourra intervenir à la date de renouvellement du contrat notamment si les conditions économiques ont évolué par rapport à la date de signature. 5. CONDITIONS D’ACCÈS Après la signature du Contrat, une carte physique ou digitale d’accès est remise à l’abonnée. L’abonnée, munie de sa carte physique ou digitale en cours de validité, est autorisée à pénétrer dans les locaux du Club ainsi que dans tous les autres Clubs du réseau FITNESS PARK situés en France Métropolitaine et dans les DROM COM à l’exception de la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française, pour une durée limitée à 3 trois semaines et à en utiliser les installations dans le cadre du forfait de base et des horaires d’ouverture affichés par chacun d’entre eux. Des tarifs spécifiques et/ou des conditions particulières peuvent s’appliquer pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française dans les conditions limitatives de durée précitée ainsi qu’à l’étranger. Ces spécificités tarifaires et conditions particulières sont applicables du fait des conditions économiques, financières, juridiques et territoriales locales. La perte ou le vol de la carte physique ou digitale d’accès nominative entraîne le paiement par l’abonnée de la somme de 15€ quinze euros à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonnée fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.. 6. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL Il est demandé à l’abonnée de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. À défaut, l’abonnée déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonnée déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’abonnée déclare avoir été informée et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club FITNESS PARK. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil. 7. RÈGLEMENT INTÉRIEUR L’abonnée déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club et/ou remis à la signature du Contrat. L’abonnée assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à l’hygiène, la sécurité sanitaire. En cas de non-respect de ces règles essentielles, l’abonnée pourrait se voir exclu du Club sans préavis. 8. VESTIAIRE ET DÉPÔT L’abonnée a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’abonnée a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le casier utilisé par l’abonnée est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonnée. Il est rappelé expressément à l’abonnée que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. 9. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonnées, conformément à l’article du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonnée est invitée à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article du Code du Sport, le Club informe l’abonnée de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne. 10. OBSERVATIONS PARTICULIÈRES DE L’ABONNÉE AU CONTRAT D’ABONNEMENT L’abonnée qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case observations particulières ». Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuser lesdites conditions particulières. Passé ce délai sans réponse du Club, les conditions particulières sont réputées refusées par le Club. 11. LIBRE CIRCULATION DANS LE RÉSEAU FITNESS PARK L’abonnée a noté que sur présentation de sa carte physique ou digitale d’abonnement FITNESS PARK en cours de validité, il bénéficie d’un libre accès illimité dans le réseau des Clubs FITNESS PARK et dans les DROM COM à l’exception de la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française dans les conditions limitatives de durée précitée à l’article 5, pour pratiquer les activités du Forfait de base disponibles en libre accès à savoir notamment cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours vidéo. L’abonnée est informée que cet avantage offert par les Clubs FITNESS PARK n’est pas valorisé dans le prix de son abonnement, ce qu’il accepte expressément. Dans l’hypothèse où le Club de souscription de l’abonnée serait amené à fermer définitivement, l’abonnée pourra décider soit de transférer son contrat d’abonnement à un autre Club de son choix sous les mêmes conditions que celles stipulées aux présentes ou sous les conditions du nouveau Club à condition qu’il les ait expressément acceptées préalablement, soit résilier le présent abonnement de plein droit sans préavis dans les conditions visées à l’article et ce même pendant la Période Incompressible en cas de contrat à durée indéterminée contenant un engagement de durée minimale ou avant l’échéance du contrat s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée. Dans l’hypothèse où le Club serait amené à résilier le contrat aux torts exclusifs de l’abonnée conformément à l’article et que ce dernier souscrit, par la suite, un contrat d’abonnement dans un autre Club du réseau FITNESS PARK, il ne pourra, au titre de la libre circulation, avoir accès au Club ayant résilié son contrat. La liste non contractuelle des Clubs FITNESS PARK est disponible sur le site 12. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT À l’initiative de l’Abonnée Formule abonnement à durée indéterminée sans engagement. Le contrat d’abonnement est résiliable à tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis d’un mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé par le Club. Formule abonnement à durée indéterminée avec engagement de durée minimale. Durant la Période Incompressible, l’abonnée dispose de la possibilité de résilier unilatéralement le Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un mois de préavis à compter de la date de réception dudit courrier, pour un motif légitime, conformément à la réglementation en vigueur. L’abonnée devra fournir au Club tout justificatif du motif légitime qu’il invoque et le Club se réserve le droit de procéder à toute vérification de la véracité du motif invoqué et des justificatifs produits. Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonnée prorata temporis. Au terme de la Période Incompressible, l’abonnée dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier étant précisé que tout mois entamé est dû. Si l’abonnée entend mettre un terme au contrat à l’échéance de la Période Incompressible, il devra en faire part au Club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le mois précédent l’expiration du terme de la Période Incompressible. Par exemple, si l’abonnée a souscrit une formule avec engagement de 12 mois, il devra faire part de sa demande de résiliation au plus tard au 11ème mois, avec effet à l’expiration du 12ème mois. Formule abonnement à durée déterminée avec engagement. Le contrat d’abonnement à durée déterminée, payé comptant, ne peut pas être résilié avant le terme du contrat, sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 13 des présentes ou faute grave et répétée du Club ou motif légitime tel que défini à l’article À l’initiative du Club Au terme de la Période Incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’abonnée, ou à tout moment si l’abonnée a choisi la formule de l’abonnement à durée indéterminée sans engagement, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de faute grave de l’abonnée ou dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonnée serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonnées, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du Club. Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonnée, au cours duquel, l’abonnée aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement prendra alors effet si les justifications apportées par l’abonnée ne sont pas probantes. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonnée prorata Changement de Marque Le changement de Marque par une autre Marque de Fitness Park Group/FITNESS PARK DEVELOPMENT n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat d’abonnement que ce soit à l’initiative de l’abonnée ou du Club. Toutes modifications dans l’appellation ou la marque ou l’enseigne ou les représentations graphiques et signalétiques de celles-ci qui seraient décidées par Fitness Park Group/FITNESS PARK DEVELOPMENT auquel est affilié le Club cocontractant n’entraînant aucune modification du concept économique objet du contrat ne pourront être en aucun cas invoqués par l’abonnée pour résilier son abonnement avant terme. Corrélativement, le Club ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier les présentes conditions ou majorer les conditions financières du présent Contrat d’abonnement. Restitution de la carte physique ou digitale d’abonnement En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, l’abonnée devra alors restituer sa carte physique ou digitale d’abonnement au Club à l’échéance effective du présent contrat. Dans le cas contraire, l’abonnée se verra facturer un montant forfaitaire de 15€. 13. CAS DE FORCE MAJEURE En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, de décès, ou causes professionnelles, l’abonnée peut demander, y compris pendant la Période Incompressible définie à l’Article des présentes, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis d’un mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonnée pour justifier de cet empêchement définitif. Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonnée prorata temporis. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonnée de bénéficier des services du Club. Le Club accepte la résiliation anticipée du contrat d’abonnement en cas de déménagement ou de mutation uniquement dans le cas où il n’y aurait pas de Club FITNESS PARK dans un rayon de 15 kilomètres du lieu du déménagement. 14. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT Pour toute cause d’empêchement non définitif supérieur à 1 mois liée à la santé de l’abonnée, une grossesse ou à des raisons professionnelles n’incluant pas les congés annuels, ne relevant pas des cas précités, l’abonnée bénéficiera d’une suspension automatique de son abonnement pendant le temps de l’empêchement sous présentation des pièces justificatives et de la remise de sa carte d’accès physique ou digitale à l’accueil du Club, lequel Club conservera la carte physique ou digitale pendant toute la durée de l’empêchement. L'abonnement se poursuivra lorsque l'empêchement aura pris fin, et la Période Incompressible ne sera pas réduite de la durée de l’empêchement. En cas de fermeture administrative ou d'empêchement du Club, l'abonnée pourra voir son abonnement suspendu automatiquement pendant ladite période de fermeture ou d'empêchement du Club. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement ou la fermeture administrative aura pris fin. 15. MÉDIATION DES LITIGES En cas de litige avec son Club, l’abonnée a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club concerné par une réclamation écrite adressée en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs de sa réclamation. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le Club du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception et à défaut d’accord amiable intervenu entre l’abonnée et son Club. L’abonnée peut saisir le médiateur à l’adresse suivante Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris ou via le site Internet secteur Activités et manifestations sportives ». En tant qu’entrepreneur indépendant, le Club licencié de marque est libre de faire appel à un autre médiateur. Si tel est le cas, les coordonnées seront précisées dans les conditions particulières du Club soumises à l’accord préalable de l’Abonnée. 16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES L’Abonnée se voit remettre, préalablement à la signature de son abonnement, la Politique de Protection de ses Données Personnelles, qui expose les modalités et caractéristiques des traitements de ses données mis en œuvre par le Club ou par Fitness Park Group/FITNESS PARK DEVELOPMENT et informe l’abonnée sur les droits qui lui sont conférés. La présente Politique s’applique indifféremment aux données collectées par le Club, ou par Fitness Park Group/FITNESS PARK DEVELOPMENT par le biais du Site ou ses applications, par le biais des abonnements papier ». Le traitement informatique du dossier de l’abonnée dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre notamment un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données de son dossier. Pour user de cette faculté, l’abonnée doit s’adresser au service clientèle du Club ou par courriel à l’adresse suivante dpo en précisant sa référence client. L’abonné peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL 17. CONTRÔLE, SURVEILLANCE Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. 18. DISPOSITIF BLOCTEL L’abonnée, qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informée du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L223-1 du Code de la consommation, sur le site Internet ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou lorsque la personne concernée en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par elle ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa demande. Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL La SAS MOV’IN, propriétaire de la marque FITNESS PARK, ainsi que chacune des entités de Fitness Park Group et chacun de ses licenciés de marque, attachent une importance particulière à la protection de vos données. Les dispositions nécessaires ont été prises afin d’assurer un niveau de sécurité maximal de vos données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, applicable à partir du 25 mai 2018. La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel énonce les principes directeurs de la protection de vos données lorsque vous entrez en relation avec l’un des clubs FITNESS PARK de Fitness Park Group, lorsque vous vous connectez au site Internet ou lorsque vous téléchargez l’application Myfitnesspark. Néanmoins, certains clubs sont exploités par des licenciés de marque, c’est à dire des personnes n’ayant pas de lien capitalistique avec la SAS MOV’IN mais bénéficiant du droit d’utiliser la marque FITNESS PARK. La présente politique de protection des données personnelles ne s'applique pas aux licenciés ayant leurs propres sites Internet ou leurs propres applications mobiles. Pour savoir comment ils utilisent les informations de leurs clients, veuillez consulter leurs propres politiques de confidentialité. 1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ? Lorsque vous vous inscrivez dans l’un de nos clubs, nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, photographie, coordonnées bancaires, date et heure d’entrée et de sortie du club, demande de suspension d’abonnement en particulier pour des raisons professionnelles ou pour cause de santé. 2. A quel moment collectons-nous vos données personnelles ? Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque - Vous vous inscrivez dans l’un de nos clubs ; - Vous effectuez une demande de pré-inscription ou de renseignement sur notre site Internet ; - Vous vous inscrivez à la newsletter du site - Vous téléchargez l’application MyFitnesspark ; - Vous souhaitez être recontacté par un commercial ou pour une séance de coaching ; - Vous réglez un abonnement ou une séance dans l’un de nos clubs ou sur notre site Internet ; - Vous réservez un cours collectif ou une séance de coaching. Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque car ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir une prestation de service ou vous permettre l’achat d’un produit. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas vous fournir ce que vous attendez. Certaines informations, notamment techniques adresse IP de votre ordinateur ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies ici et modifier le paramétrage de vos cookies. 3. Comment utiliserons-nous vos données personnelles ? Nous utiliserons vos données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, pour un ou plusieurs des objectifs suivants - Pour l’exécution du contrat qui nous lie avec vous ; - Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales contrats, abonnements, factures, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations, impayés et du contentieux ; - Pour l’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site ; - Pour vous faire participer à des opérations promotionnelles ; - Pour l'élaboration de statistiques commerciales ; - Pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site nombre de pages vues, nombre de visites et activité de nos services et des publicités affichées sur le site, nous utilisons Google Analytics et ContentSquare* ; - Pour l'échange de nos fichiers de clients et prospects avec nos partenaires ; - Pour l’envoi d’informations personnalisées sur nos offres et nos services ; - Pour la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ; - Pour le respect de nos obligations légales et règlementaires. *ContentSquare est une solution qui agrège des données de fréquentation et d’usage du site internet dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur. Les données récoltées et statistiques produites sont anonymes. 4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ? Chacun des clubs FITNESS PARK qu’il soit licencié de marque ou succursale est destinataire de vos données. Leurs partenaires respectifs sont également destinataires. Il s’agit de la société HEITZ SYSTEM et STADLINE, propriétaire des logiciels de gestion de données. Il s’agit également des prestataires de services avec lesquels chaque club travaille pour la gestion du service client, des abonnements et pour les finalités précédemment mentionnées, et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Nous demandons aux prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données. Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour FITNESS PARK, afin de préserver ses droits et intérêts. 5. Où sont stockées vos données personnelles ? Vos données personnelles sont stockées dans les bases de données de chaque club dans le cas de l'utilisation de la solution de la société HEITZ SYSTEM. Elles sont stockées dans des serveurs cloud dans le cas de l'utilisation de la solution de la société STADLINE. Les données sont également sur support papier. Chaque club a mis en place des mesures internes visant à la protection des données collectées. 6. Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l’Union Européenne ? Non. Vos données personnelles ne seront pas transférées hors de l’Union européenne. 7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ? Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à notre service client par courriel dpo en précisant votre référence client. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande. 8. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ? Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de quatre 4 ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. vVsYoA.

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