Délivrancedes masques pour les accueillants en pharmacie uniquement, sous présentation : du courriel du CESU envoyé à tous les employeurs d’un accueillant familial. de l’attestation pour la mise à disposition de masques chirurgicaux complétée et signée. d’un exemplaire de son relevé mensuel des contreparties financières de moins de 3 mois
précédent suivant » Imprimer Pages [1] En bas Auteur Sujet ATTESTATION CESU POUR LA MISE À DISPOSITION DE MASQUES CHIRURGICAUX Lu 3766 fois 0 Membres et 1 Invité sur ce sujet christophe1 Membre de l'association Adepte du forum Messages 489 Handicap Tétraplégique Niveau de lésion c5 c6 ATTESTATION CESU POUR LA MISE À DISPOSITION DE MASQUES CHIRURGICAUX Réponse 10 le 14 mai 2020 à 104321 » merci beaucoup breizh IP archivée Breizhfenua Adepte du forum Messages 1455 Sexe Handicap Tétraplégique Niveau de lésion C5/C6 ATTESTATION CESU POUR LA MISE À DISPOSITION DE MASQUES CHIRURGICAUX Réponse 9 le 13 mai 2020 à 181854 » Christophe , concernant les masques pour les AVs ils sont gratuits ! désolée pour l'abréviation ,je suis toute jeune dans le milieu , j'ai pas connu la carte d'invalidité moi IP archivée Lavandula2 Membre de l'association Adepte du forum Messages 1209 Sexe Handicap Paraplégique Niveau de lésion D6 ATTESTATION CESU POUR LA MISE À DISPOSITION DE MASQUES CHIRURGICAUX Réponse 8 le 13 mai 2020 à 132419 » CMI = Carte Mobilité Inclusion, le nom "moderne" de la vieille carte d'invalidité orange en carton IP archivée Lavandula 2 gilles Modérateurs Adepte du forum Messages 4889 Sexe je déteste les piscines depuis le 05/08/1997 Handicap Tétraplégique Niveau de lésion C5/C6 ATTESTATION CESU POUR LA MISE À DISPOSITION DE MASQUES CHIRURGICAUX Réponse 7 le 13 mai 2020 à 124418 » les tarifs sont réglementé pour les masques chirurgicaux a usage unique = 95 centimes d'€.source => IP archivée DÉSIREUX D’ADHÉRER A ALARME ? Merci de cliquer sur la bannière Modérateur sur christophe1 Membre de l'association Adepte du forum Messages 489 Handicap Tétraplégique Niveau de lésion c5 c6 ATTESTATION CESU POUR LA MISE À DISPOSITION DE MASQUES CHIRURGICAUX Réponse 6 le 13 mai 2020 à 111606 » BREIZHFENUAbonjourCMI ?les tarifs sont ils réglementé pour ces masques?merci IP archivée Breizhfenua Adepte du forum Messages 1455 Sexe Handicap Tétraplégique Niveau de lésion C5/C6 ATTESTATION CESU POUR LA MISE À DISPOSITION DE MASQUES CHIRURGICAUX Réponse 5 le 12 mai 2020 à 224537 » super merci ! Il faut la remplir et ton AVS a droit à 9 masques par semaine avec la pharmacie de son choix , tu dois aussi fournir ta CMI et son contrat de travail ou dernier bulletin de salaire . IP archivée christophe1 Membre de l'association Adepte du forum Messages 489 Handicap Tétraplégique Niveau de lésion c5 c6 ATTESTATION CESU POUR LA MISE À DISPOSITION DE MASQUES CHIRURGICAUX Réponse 4 le 11 mai 2020 à 115426 » bonjourun grand merci mais comment procède t on?courage à touschristophe IP archivée system64 Adepte du forum Messages 308 Sexe Handicap Tétraplégique ATTESTATION CESU POUR LA MISE À DISPOSITION DE MASQUES CHIRURGICAUX Réponse 3 le 06 mai 2020 à 102843 » Bonjour à toi sauveur!, merci pour cette attestation!Cordialement,Rémi IP archivée gilles Modérateurs Adepte du forum Messages 4889 Sexe je déteste les piscines depuis le 05/08/1997 Handicap Tétraplégique Niveau de lésion C5/C6 ATTESTATION CESU POUR LA MISE À DISPOSITION DE MASQUES CHIRURGICAUX Réponse 2 le 05 mai 2020 à 170217 » merci mon pote IP archivée DÉSIREUX D’ADHÉRER A ALARME ? Merci de cliquer sur la bannière Modérateur sur Oliv Adepte du forum Messages 82 Sexe Handicap Non handicapé ATTESTATION CESU POUR LA MISE À DISPOSITION DE MASQUES CHIRURGICAUX Réponse 1 le 05 mai 2020 à 134339 » Bonjour à tous,En PJ9 MASQUES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION pour votre activité de soutien aux actes essentiels auprès →de particuliers employeurs bénéficiant de la Prestation de Compensation du Handicap PCH.→de particuliers employeurs bénéficiant de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ACTP.→de particuliers employeurs bénéficiant de l'Allocation d'Éducation Enfant Handicapé AEEH.→de particuliers employeurs bénéficiant de la Majoration pour Tierce Personne MTP.→de particuliers employeurs titulaire d’une carte d’invalidité à 80% ou d’une carte mobilité inclusion. Nouvelle Attestation-Mai ko - téléchargé 244 fois. IP archivée Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin Imprimer Pages [1] En haut précédent suivant » Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere » LA VIE QUOTIDIENNE » L'aide humaine et la vie à domicile Modérateurs sylvia, chris26, anneso, krolinejura, Gyzmo34 » Sujet ATTESTATION CESU POUR LA MISE À DISPOSITION DE MASQUES CHIRURGICAUX Cagnotte leetchi Participer à la cagnotte en ligne Escarre sur ischion, opération osseuse, recherche infos et témoignages par gilles[Aujourd'hui à 115744] Escarre sur ischion, opération osseuse, recherche infos et témoignages par misterjp[Aujourd'hui à 111750] BUD et IU par RosenKreutz[Aujourd'hui à 103443] BUD et IU par à 010638] BUD et IU par davy3[Hier à 142915] Escarre sur ischion, opération osseuse, recherche infos et témoignages par RosenKreutz[Hier à 133854] AAH et Loyers par gilles[Hier à 122801] Escarre sur ischion, opération osseuse, recherche infos et témoignages par misterjp[Hier à 114617] AAH et Loyers par klysio[Hier à 102352] AAH et Loyers par gilles[16 août 2022 à 115436] Anniversaires ohubau 59 S'inscrire INSCRIPTION AU FORUM ALARME cliquez ici
Leur point commun ils en sont systématiquement exclus ! Les accueillants ne demandent pourtant aucun privilège particulier la moindre des choses serait, tout simplement, qu’ils cessent enfin d’être écartés de la plupart des mesures de droit commun dont bénéficient tous les autres professionnels ! Défenseur des droits Recours contre l’état Français pour rupture d’égalité et discrimination à l’égard des accueillants familiaux Nous vous invitons à télécharger ce document et à l’adresser, avec un mot d’accompagnement précisant votre situation personnelle, à vos élus - Conseillers Départementaux, Députés, Sénateurs... ou à vos Délégués départementaux du Défenseur des droits. 21 avril 2020 Famidac saisit le Défenseur des droits Objet rupture d’égalité et discrimination à l’égard des accueillants familiaux accueilant familialaccueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. Monsieur, Nous sommes, répartis dans tous les départements de France, près de accueillants familiaux agréés prenant en charge, à nos domiciles, 24h sur 24 et 7 jours sur 7, plus de personnes handicapées ou âgées. Confinés à domicile depuis le 17 mars 2020, nous sommes malheureusement privés des aides accordées à d’autres professionnels, sous prétexte que nous ne sommes officiellement ni salariés, ni indépendants, ni très petites entreprises, ni professions libérales, ni auxiliaires de santé. Exemples en relation avec la pandémie de Coronavirus Pour les particuliers employeurs et leurs salariés, le Cesu permet d’indemniser les heures de travail prévues mais non réalisées. Bien que rétribués via le CESU accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux ou par des établissements de santé mentale. », les accueillants subissant des annulations ou des interruptions d’accueils sont pourtant oubliés, donc exclus de ce dispositif … ainsi que de tous droits aux allocations chômage total ou partiel. Pour les indépendants, les micro-entrepreneurs, les très petites entreprises et les professions libérales, l’État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité qui permet le versement d’une indemnité forfaitaire de €. Les accueillants familiaux n’y ont pas droit. Dans le cadre du plan d’urgence présenté le 15 avril 2020, le gouvernement versera une prime exceptionnelle de euros aux personnels des services ayant accueilli des patients Covid-19, quel que soit le statut ou le métier considéré - Internes, agents de service, infirmiers, médecins… Les autres personnels de santé recevront une prime de 500 euros, nette de charges et d’impôts. Qu’en sera-t-il des accueillants familiaux, dont le rôle d’auxiliaires de santé n’est pas encore reconnu ? En résumé les accueillants et leurs accueillis ne demandent aucun privilège particulier ; la moindre des choses serait qu’ils cessent enfin d’être systématiquement exclus de la plupart des mesures de droit commun ! Et ceci, en temps normal comme en temps de crise… Comptant sur votre soutien, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération citoyenne. Pour l’association Famidac, Belén Alonso, Présidente Cc à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie CNSA et à la DGCS Du 9 avril au 16 juin 2020, 15 Députées et 15 Sénatrices et Sénateurs ont demandé au gouvernement de soutenir les accueillants. Ils sont, à ce jour, toujours en attente des réponses des Ministres interrogés Premier ministre, Ministère des solidarités et de la santé, Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, Ministère du travail, Ministère de l’économie et des finances... Le 8 mai 2020, la cellule d’urgence du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie CNSA CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie > publie un communiqué de presse demandant l’attribution d’une prime à tous les professionnels du secteur de l’autonomie. Le site relaye nos informations Le site publie un article résumant notre situation Les accueillants familiaux apparaissent comme les grands oubliés de la crise Covid-19 La réponse du Défenseur du droit nous est parvenue le 13 mai ... Vous avez attiré l’attention du Défenseur des droits sur la situation des accueillants familiaux. Conscient du travail, de l’abnégation et du courage dont vous faites preuves au quotidien, sachez que votre réclamation a fait l’objet d’une attention particulière. Nous prenons bonne note de vos observations et vous remercions pour votre témoignage qui viendra nourrir utilement les réflexions du Défenseur des droits. ... » 8 mai 2020 Versement d’une prime exceptionnelle aux professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux "Afin de reconnaître pleinement leur très forte mobilisation et leur participation à la gestion de la crise sanitaire", le gouvernement a décidé le versement d’une prime exceptionnelle "aux professionnels présents durant la crise, quel que soit leur statut, de tous les établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Ehpad, ainsi que des établissements et services accompagnant les personnes adultes et enfants en situation de handicap", rappelle le ministère dans un communiqué. Pour ceux qui ont travaillé dans les 33 départements les plus touchés par l’épidémie, la prime sera de euros. Pour les autres, elle sera de 1000 euros. Cette prime sera versée dans les prochaines semaines. Elle ne sera ni imposable ni soumise à prélèvements sociaux voir ici. Cellule d’urgence de la CNSA Pour une attribution de la prime à tous les professionnels du secteur de l’autonomie 8 mai 2020 mais l’accueil familial, qui pourtant relève du secteur médico-social, est encore et toujours oublié... Le ministère indique par ailleurs que les échanges se poursuivent avec les départements sur le versement d’une prime pour les personnels des structures qu’ils financent intégralement, ainsi que pour les professionnels de l’aide sociale à l’enfance dont les assistants familiaux "fortement mobilisés durant la crise". toujours rien pour les accueillants familiaux ? Pour les acteurs moins visibles des services d’aide aux domicile, l’état se retourne donc vers les départements.... La cellule d’urgence du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie CNSA publie un communiqué de presse demandant une attribution juste et sans délai de cette prime à tous les professionnels du secteur de l’autonomie. A suivre... Mai 2020 - Impôts remboursement de 500 € à cause de la crise ? Attention c’est une arnaque Vous avez reçu un courriel des impôts vous annonçant un remboursement de 498,87 € en guise de dédommagement suite au confinement ? Attention, il s’agit d’une tentative de phishing. Pour ne pas vous laisser duper... Par contre Les accueillants familiaux cotisent à l’IRCEM pour leur retraite complémentaire. Selon le site Si vous rencontrez des difficultés financières du fait de la crise sanitaire, vous pouvez demander une aide à votre caisse de retraite complémentaire. L’Agirc-Arrco a en effet créé une aide exceptionnelle pour les salariés cotisants du secteur privé en situation difficile. Son montant peut atteindre € selon la situation du demandeur. Pour en bénéficier, contactez votre caisse de retraite complémentaire avant la fin juillet. Le dossier comprend un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée ; une déclaration sur l’honneur qui précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées ; les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présente une baisse de rémunération. Après analyse du dossier par une commission et acceptation, le versement de l’aide est effectué en une fois dans un délai d’un mois maximum. Pour en savoir plus, cliquez ici. Si vous avez déjà demandé cette aide, dites-nous comment ça s’est passé Merci d’avance ! 7 avril 2020 Délivrance gratuite de masques chirurgicaux Masques Courriel du CESU Les accueillants familiaux peuvent enfin se rendre en pharmacie d’officine et retirer 3 masques chirurgicaux par semaine et par personne accueillie. Justificatifs à fournir Attestation pour la mise à disposition de masques chirurgicaux pièce d’identité de l’accueillant courriel ou courrier postal du CESU 1 relevé de contreparties financières de janvier ou février 2020 pour chaque accueilli présent à votre domicile 1 attestation CESU de mise à disposition pour chaque accueilli, dûment signée par l’accueillant et par l’accueilli Avant de vous déplacer contactez des pharmacies, pour vérifier si elles disposent de suffisamment de masques et si elle peuvent vous les réserver n’oubliez pas de vous munir de votre attestation de déplacement ! Mise à jour Par arrêté du 18 mai 2020, les accueillants familiaux peuvent encore bénéficier, gratuitement, de masques de protection issus du stock national, à l’instar des agents des services d’accompagnement social, éducatif et médico-social intervenant à domicile en faveur des personnes âgées ou des enfants et adultes handicapés, ainsi que des aides à domicile employées directement par les bénéficiaires. Les masques sont distribués par les pharmacies d’officine sur présentation d’un justificatif de l’une de ces qualités. 1er avril 2020 Pas d’Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ? Pour les particuliers employeurs et leurs salariés, le Cesu a mis en ligne son formulaire d’indemnisation exceptionnelle "Covid-19", permettant de déclarer les heures de travail prévues mais non réalisées "payez à votre salarié le montant d’indemnisation exceptionnelle affiché et bénéficiez de son remboursement" 80 % de la rémunération des heures non réalisées ... à condition d’avoir préalablement déclaré et rémunéré les heures effectivement réalisées. En toute logique, ce formulaire devrait permettre aux accueillis d’indemniser les accueillants pour leurs journées d’accueil annulées pour cause de coronavirus... ... ce qui leur est malheureusement refusé. Les accueillants et accueillis familiaux peuvent-ils prétendre au dispositif d’indemnisation exceptionnelle ? Réponse du CESU Comme le stipule l’ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020, le dispositif d’indemnisation exceptionnel s’applique uniquement aux salariés du particulier employeur et aux assistants maternels agréés. L’accueil Familial est donc exclu du dispositif d’indemnisation exceptionnelle. Le service Accueil familial de la DGCS DGCS La direction générale de la cohésion sociale DGCS est chargée par le Ministère des affaires sociales et de la Santé de coordonner l’action des pouvoirs publics dans les domaines de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées - voir Direction Générale de la Cohésion Sociale nous précise qu’il n’a pas été consulté avant la publication de cette ordonnance ; le malencontreux oubli des accueillants familiaux mériterait d’être réparé, soit par la publication d’un rectificatif, soit par la mise en place d’une mesure complémentaire dont la gestion pourrait être confiée aux Conseils Départementaux. En attendant les journées d’accueil prévues par contrat mais non réalisées peuvent être déclarées, via le CESU accueil familial, aux tarifs indiqués en cas d’absence de la personne accueillie pour hospitalisation ou pour convenance personnelle Article 6, Paragraphe 7 du contrat d’accueil. > Ce sujet est à suivre sur notre forum 15 mars 2020 Pas d’indemnisation forfaitaire Pour aider les indépendants, les micro-entrepreneurs, les très petites entreprises et les professions libérales, l’État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité. Installé pour un mois minimum, il est doté d’un milliard d’euros et permet le versement d’une indemnité forfaitaire de € aux entreprises de 0 à 10 salariés. En mai 2020, ces aides ont été prolongées et élargies annulation de charges sociales, fonds de solidarité prolongé, soutien complémentaire élargi, loyers suspendus... Les accueillants familiaux de gré à gré qui ne sont officiellement ni salariés, ni indépendants, ni très petites entreprises, ni professions libérales n’y ont toujours pas droit... > Ce sujet est à suivre sur notre forum 15 avril 2020 Pour de rares accueillants, des aides exceptionnelle aux foyers modestes ??? Plus de 4 millions de ménages toucheront, le 15 mai 2020, une aide dont le versement sera automatique. Ceci ne concerne cependant que les rares accueillants familiaux bénéficiaires du Revenu de solidarité active RSA, de l’Allocation de solidarité spécifique ASS ou d’aides au logement. Le montant de l’aide s’élève à 150 € pour les ménages touchant le RSA ou l’ASS. Cette somme est majorée de 100 € par enfant. Les ménages qui ne bénéficient ni du RSA, ni de l’ASS, mais qui touchent des aides au logement ont droit à 100 € par enfant. Dans cette situation, un couple avec deux enfants bénéficiera d’une aide de 200 €. > Pour en savoir plus, cliquez ici... 15 avril 2020 Des primes aux personnels de santé 500 à euros de prime pour les soignants hospitaliers, heures sup majorées, et bonus à venir dans les EHPAD... Dans le cadre du plan d’urgence présenté le 15 avril 2020, le gouvernement versera une prime exceptionnelle de euros aux personnels des services ayant accueilli des patients Covid-19, quel que soit le statut ou le métier considéré - Internes, agents de service, infirmiers, médecins… Les autres personnels de santé recevront une prime de 500 euros, nette de charges et d’impôts voir ici. La prime accordée aux soignants a été étendue au personnel médico-social, en établissement et à domicile… Mais qu’en sera-t-il des accueillants familiaux, dont le rôle d’auxiliaires de santé n’est pas encore reconnu ? En résumé au 25 mai 2020 Qui a droit à une "prime Covid" ? Les personnels salariés hospitaliers 500 ou 1 500 € enseignants 330 €, 660 € ou 1 000 € des Ehpad 1 000 ou 1 500 € de la Fonction publique 330 €, 660 € ou 1 000 € de la Grande distribution jusqu’à 1 000 € Les accueillants ne demandent aucun privilège particulier la moindre des choses serait, tout simplement, qu’ils cessent enfin d’être systématiquement exclus de toutes les mesures de droit commun ! Que vous soyez accueillant, accueilli ou représentant légal vous pouvez poster, ci-dessous, vos commentaires "publics" nous adresser confidentiellement, en cliquant sur ce lien, vos contributions et documents joints télécharger ce document et à l’adresser, avec un mot d’accompagnement précisant votre situation personnelle, à vos élus - Conseillers Départementaux, Députés, Sénateurs... ou à vos Délégués départementaux du Défenseur des droits. Août 2020 et mois suivants quelques Conseils Départementaux font un geste... Cotes d’Armor prime de Calvados Les accueillants familiaux pourront bénéficier d’une prime Covid de 500 €. Cantal prime proportionnelle au nombre de personnes accueillies durant la période du premier confinement, allant jusqu’à 1000€ pour trois personnes accueillies. Charente prime de 300€ par accueillant ou par accueilli ??? Charente-Maritime prime de 600 € / accueillant Corrèze prime de € / accueillant Corse prime de € / accueillant Côtes d’Armor prime de € / accueillant Côtes d’Or prime de 500 € à ceux qui ont accueilli une personne en mars et avril 2020 Deux Sèvres prime de 500 € / accueillant Drôme indemnisation des accueils temporaires et/ou séquentiels séquentielséquentiels Les accueils séquentiels sont des accueils intermittents, dont la périodicité est librement déterminée. Contrairement à un accueil temporaire, à durée déterminée de date à date, l’accueil séquentiel est une formule très souple reposant sur un contrat d’accueil à durée indéterminée sans date de fin, précisant la périodicité de cette prise en charge. annulés, mais rien pour les autres accueillants Gironde Le Conseil Départemental remercie ses 165 accueillants familiaux et leur attribue une prime de 1000 €. Hérault prime de € / accueillant Haute Loire prime de 300 € / personne accueillie Mayenne prime de € / accueillant Moselle prime de 333€ par personne accueillie pendant le confinement, dans la limite de 1000 € de prime cumulée. Seine Maritime pour 2021, prime de 250€ par personne accueillie à temps plein décision prise en mai 2021 Somme prime de € pour les accueillants ayant exercé entre le 1er mars et le 30 avril 2020 et des cartes prépayées de 80€, utilisables dans les restaurants, cafés, librairies et lieux de loisirs du Département. Pour nous aider à actualiser cette liste postez un message, au choix, soit ci-dessous, soit sur notre forum ou par messagerie privée. 30 octobre 2020 distribution de masques chirurgicaux Les accueillants familiaux bénéficient désormais, toutes les 5 semaines, d’une dotation de 50 masques chirurgicaux par personne accueillie. Ils sont distribués gratuitement par les pharmacies, sur présentation des justificatifs suivants le courrier ou courriel adressé à l’accueillant par le CESU l’attestation URSSAF, complétée et signée à télécharger ici. Pour plusieurs accueillis, complétez plusieurs attestations au nom de chaque personne accueillie un relevé mensuel de contreparties financières de moins de 3 mois au nom de chaque personne accueillie une pièce d’identité. URSSAF Attestation pour la mise à disposition de masques chirurgicaux 30 octobre 2020
LaVille a ensuite participé à une commande groupée, via Bordeaux-Métropole, qui aboutira à la mise à disposition de 800.000 masques alternatifs, en tissu, pour les habitants de la Métropole. Ces masques, dont une partie sera confectionnée dans une usine éphémère à La Teste en Gironde, mobilisant 130 employés, seront livrés pour la 1 ère quinzaine de mai et Qu'est-ce qu'un certificat d'isolement ? Le certificat d'isolement est une attestation établissant la nécessité d'isolement d'un salarié pendant l'épidémie de les salariés identifiés comme “personnes vulnérables” à risque de développer des formes graves de la Covid-19 peuvent, sous conditions, bénéficier du dispositif d'activité partielle sur la base de ce certificat d'isolement. Bon à savoir Les travailleurs non-salariés ne peuvent pas bénéficier de l'activité partielle sur la base d'un certificat d'isolement. Néanmoins, ils ont la possibilité d'obtenir un arrêt de travail dérogatoire dit aussi arrêt de travail Covid, via la plateforme Qui peut bénéficier d'un certificat d'isolement ? Pour bénéficier d'un certificat d'isolement, il est nécessaire que le salarié réponde à 3 conditions cumulatives 1 il doit être identifié “personne vulnérable” par le haut conseil de la santé publique comme étant à risque de développer des formes graves de la Covid-19, c'est-à -dire - être âgé de 65 ans et plus ; - avoir des antécédents cardiovasculaires hypertension artérielle compliquée avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales, antécédents d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; - avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ; - présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ; - présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ; - être atteint de cancer évolutif sous traitement hors hormonothérapie ; - présenter une obésité indice de masse corporelle IMC > 30 ; - être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise médicamenteuse, infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; - être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; - présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; - être au 3e trimestre de la grossesse ; - être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ; il ne doit pas pouvoir exercer son activité en télétravail ; il ne doit pas pouvoir bénéficier de mesures de protection complémentaires sur son lieu de travail, telles que - l'isolement de son poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ; - le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ; - l'absence ou la limitation du partage du poste de travail ; - le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ; - une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ; - la mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs. À retenir Les salariés vulnérables ne pouvant ni télétravailler, ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur le lieu de travail peuvent, sur présentation d'un certificat d'isolement à leur employeur, être placés en activité partielle. Qui délivre le certificat d'isolement ? Le certificat d'isolement peut être délivré par l'un des professionnels de santé suivants le médecin traitant ; un médecin de ville ; le médecin du travail. 👓 Vous aimerez aussi cet article Visites médicales et médecin du travail face au covid-19 Une attestation sur l'honneur établie par le salarié vulnérable lui-même ne fait pas office de certificat d'isolement. Seul le certificat délivré par un professionnel de santé est valable. Une fois que le professionnel de santé a délivré l'attestation d'isolement au salarié, ce dernier doit la présenter à son employeur afin d'être placé en activité partielle. Bon à savoir Pour les salariés qui se sont déjà vu délivrer un certificat d'isolement entre mai et août 2020, un nouveau certificat médical n'est pas nécessaire dès lors que les possibilités de travail en télétravail ou en présentiel n'ont pas évolué. Jusqu'à quand le certificat d'isolement est-il valable ? Le placement des salariés vulnérables en activité partielle, sur la base d'un certificat d'isolement, était initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2020. Les certificats d'isolement délivrés sont donc valables également jusqu'à cette même date. Toutefois, une ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ce dispositif jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021 2. Les personnes cohabitant avec une personne vulnérable peuvent-elles bénéficier d'un certificat d'isolement ? Les personnes partageant leur domicile avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d'un certificat d'isolement afin d'être placées en activité ne peuvent pas non plus bénéficier d'un arrêt de travail revanche, l'employeur doit favoriser le télétravail aux personnes cohabitant avec une personne encore, lorsque le télétravail est impossible, l'employeur doit favoriser les mesures de protection complémentaires sur le lieu de travail.👓 À lire également Arrêt de travail garde d'enfants et Coronavirus peut-on toujours en bénéficier ? Écoles fermées, chômage partiel pour les parents ! Personnes vulnérables, quelles solutions pour se protéger en période de Covid ? Références 1 Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 20202 Ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle Source